CONDITIONS GÉNÉRALES Art. 1: Définitions “BB Light Solutions”: une marque de Techno Specials pour toutes les propositions d’éclairage. “Acheteur”: celui à qui le Vendeur offre des Produits ou avec lequel le Vendeur a conclu un Contrat. “Commande”: toute commande donnée par l’Acheteur au Vendeur pour la livraison de Produits. “Contrat”: le contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur pour la livraison de Produits. “Produits”: les biens et/ou services livrés ou offerts par le Vendeur. “Vendeur”: Techno Specials NV, établi à Krimperslaan 1, 9140 Temse, et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.689.869. L’Acheteur et le Vendeur sont chacun désignés comme une “Partie” individuellement et les “Parties” collectivement. Art. 2: Champ d’application À l’exception des conditions de l’Acheteur, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les rapports juridiques pour lesquels le Vendeur agit en tant que vendeur (potentiel) et/ou fournisseur de Produits, y compris toutes les offres du Vendeur concernant les Produits, les Commandes et leur acceptation, sauf accord écrit contraire entre les Parties. Art. 3: Contrat Toutes les offres du Vendeur sont sans engagement. Un Contrat est conclu uniquement lorsque le Vendeur accepte la ou les Commandes par écrit ou commence leur exécution. L’acceptation d’une Commande par un agent ou représentant ne lie pas le Vendeur. Le Vendeur peut refuser une Commande ou en subordonner la livraison à des conditions spécifiques. Art. 4: Prix Tous les prix sont hors TVA et autres taxes, sauf accord écrit contraire. En cas de modification des facteurs de coût (matières premières, taxes, droits d’importation, taux de change, etc.), le Vendeur peut ajuster ses prix en conséquence. Art. 5: Livraison Le risque lié aux Produits est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison. À partir de ce moment, l’Acheteur indemnise le Vendeur contre toute réclamation de tiers. Le mode de transport est déterminé par le Vendeur et se fait toujours aux risques de l’Acheteur. En Belgique, les frais de livraison sont mentionnés dans la confirmation de commande selon le montant. Hors Belgique, les Parties conviennent du montant minimum de commande et des frais de transport. Les envois spéciaux (par express, etc.) sont à charge de l’Acheteur. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne lient pas le Vendeur. Leur dépassement ne donne aucun droit d’annulation. Le Vendeur peut livrer partiellement et facturer séparément, sauf indication contraire de l’Acheteur. Les longueurs coupées et les longueurs de production ne sont pas reprises. Tout traitement partiel vaut acceptation. Une quantité minimale d’achat (“MOQ”) peut être exigée pour certains produits. L’Acheteur doit fournir à temps les instructions nécessaires pour la livraison. En cas de manquement, les frais de stockage, transport ou administration seront à sa charge. Les livraisons contre remboursement sont à charge de l’Acheteur. L’Acheteur doit vérifier à la réception que les Produits sont conformes, non endommagés et exempts de défauts. Art. 6: Paiement Le paiement doit être effectué au Vendeur dans les 30 jours calendrier suivant la date de facture, sans déduction ni compensation. La date de crédit sur le compte du Vendeur vaut date de paiement. Tout retard rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues et autorise le Vendeur à suspendre les livraisons. En cas de retard, des intérêts sont dus conformément à la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales, plus 10 % du montant impayé (minimum 125 EUR) à titre de frais extrajudiciaires. Les paiements sont imputés en priorité sur les intérêts, frais et dommages, puis sur la facture la plus ancienne. Art. 7: Réserve de propriété Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de toutes les obligations (y compris intérêts et frais). Le Vendeur peut reprendre les Produits à tout moment et l’Acheteur l’autorise à pénétrer dans ses locaux à cet effet. Tous les frais et éventuelles pertes de valeur sont à charge de l’Acheteur. Pendant la période de réserve de propriété, l’Acheteur ne peut céder, donner en gage, louer, prêter ou aliéner les Produits et doit les assurer correctement. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute revendication de tiers. Art. 8: Garantie financière Si l’Acheteur ne respecte pas ses obligations dans les 5 jours suivant mise en demeure recommandée, il doit fournir, dans les 14 jours, une garantie suffisante dans la forme demandée par le Vendeur. À défaut, le Vendeur peut suspendre les livraisons et toutes les dettes deviennent exigibles. Art. 9: Propriété intellectuelle L’Acheteur ne peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur (marques, brevets, modèles, noms commerciaux, œuvres protégées, bases de données, etc.). Les informations confidentielles reçues du Vendeur ne peuvent être divulguées, sauf obligation légale. Toute violation entraîne une amende de 5.000 EUR par infraction, sans préjudice des autres droits du Vendeur. Art. 10: Garantie / Réclamations Les défauts non apparents doivent être signalés par écrit dans les 15 jours suivant leur découverte. Les réclamations sur factures doivent être introduites dans les 15 jours après la date de facture. Passé ce délai, tout droit s’éteint. Aucune réclamation n’est recevable si l’Acheteur ou un tiers modifie, répare, utilise mal ou stocke de manière inadéquate les Produits. Le Vendeur peut choisir de livrer la partie manquante, de remplacer le Produit ou d’en rembourser le prix. L’Acheteur doit suivre ses instructions pour le stockage ou le retour. Art. 11: Retours Les retours ne sont possibles qu’après accord écrit du Vendeur. Sans autorisation préalable, aucun remplacement, crédit ou remboursement ne sera effectué. Les retours sont aux risques et frais de l’Acheteur, sans obligation d’acceptation par le Vendeur. Art. 12: Quantités Les livraisons sont soumises aux tolérances de fabrication habituelles. Des écarts jusqu’à 10 % sur les quantités ou poids ne constituent pas une faute. Art. 13: Résiliation / Décharge En cas de manquement, faillite, suspension de paiement ou liquidation de l’Acheteur, le Vendeur peut, sans préavis ni indemnité, résilier ou suspendre le Contrat totalement ou partiellement. Si l’exécution devient impossible pour cause indépendante du Vendeur (force majeure, etc.), il peut suspendre ou résilier sans responsabilité. Art. 14: Force majeure Est considérée comme force majeure toute cause échappant au contrôle du Vendeur, y compris guerre, grève, lock-out, embargo, ordres gouvernementaux, pannes de réseau, épidémies, pandémies, interdictions d’import/export, défaillances de fournisseurs, catastrophes naturelles ou nucléaires. Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard ou manquement dû à la force majeure. En cas de force majeure, chaque Partie peut résilier le Contrat sans frais. Art. 15: Responsabilité Sauf en cas de dol ou faute grave du Vendeur ou de ses préposés, le Vendeur n’est pas responsable des dommages. La responsabilité éventuelle est limitée au montant de la Commande. Le Vendeur n’est jamais responsable des dommages indirects (perte de profit, interruptions de production, commandes manquées, etc.). L’Acheteur est seul responsable de l’usage prévu des Produits. Art. 16: Autres dispositions Les modifications ou ajouts au Contrat ne sont valables que par écrit. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité du reste. Les Parties peuvent la remplacer de bonne foi par une clause équivalente. L’Acheteur ne peut céder le Contrat sans l’accord écrit du Vendeur. Le Vendeur peut céder ses droits et obligations à un tiers. Art. 17: Loi applicable et juridiction Le droit belge est applicable. La Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est exclue. Les contrats sont réputés conclus à l’adresse du Vendeur. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.